Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement. Il ne concerne que la France métropolitaine : Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)
Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location de votre logement.
Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n’est pas conforme à la réglementation.
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements, sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an.
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié et les résultats du DPE doivent être transmis à l’Agence de la transition écologique (Ademe).
L’Ademe délivre ensuite un nombre à 13 chiffres qui sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro à 13 chiffres, le DPE n’est pas valable.
Le diagnostiqueur doit vous transmettre le DPE.
Vous devez intégrer le DPE au dossier de diagnostic technique (DDT) et le remettre au futur acquéreur ou futur locataire lorsque vous vendez ou louez votre logement.
Le prix du DPE est variable en fonction notamment de l’année de construction et de la taille de votre logement.
Il est généralement compris entre 100 € et 250 €.
Le DPE est valable 10 ans.
Attention Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.